§ 01 Normevisée
Notre objectif est de respecter les directives pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.2 au niveau AA. Au sein de l'Union européenne, cela s'inscrit dans le cadre de la loi européenne sur l'accessibilité (directive (UE) 2019/882) et de ses transpositions nationales.
§02 Fonctionnalités intégrées
- Structure sémantique : les pages utilisent des titres, des repères et des listes appropriés afin que les lecteurs d'écran puissent y naviguer efficacement.
- Prise en charge du clavier : tous les éléments interactifs sont accessibles et utilisables à l'aide du clavier ; le curseur est visible.
- Contraste : le corps du texte et les éléments interactifs respectent ou dépassent les ratios de contraste requis par les WCAG AA.
- Adaptatif : les pages s'adaptent aux petits écrans sans défilement horizontal à partir d'une largeur de 320 pixels.
- Mouvement réduit : les aspects non essentiels de l'animation
prefers-reduced-motion. - Texte alternatif : les images informatives sont accompagnées d'un texte alternatif ; les images décoratives sont signalées comme telles.
- Formulaires : les champs de saisie sont accompagnés d'étiquettes ; les erreurs sont signalées par le programme.
§03 Limitations connues
Nous ne sommes pas parfaits. Nous sommes conscients des points suivants et nous nous efforçons activement d'y remédier :
- Certaines visualisations des calculateurs interactifs utilisent des couleurs pour distinguer les états ; nous ajoutons des étiquettes textuelles équivalentes.
- Il se peut que les anciens documents PDF accessibles via des liens sur le site ne soient pas entièrement balisés ; n'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'une version accessible.
- Il se peut que certaines intégrations provenant de tiers ne répondent pas à nos critères d'accessibilité ; nous collaborons avec les fournisseurs concernés afin de les remplacer lorsque cela est possible.
§ 04Technologies d'assistance testées
Nous effectuons nos tests avec les versions actuelles de NVDA, VoiceOver (macOS/iOS), TalkBack (Android) et du lecteur d'écran JAWS, en association avec les dernières versions de Chrome, Firefox, Safari et Edge. Si une combinaison particulière ne fonctionne pas chez vous, merci de nous le signaler.
§ 05 Commentaireset demandes
Si vous rencontrez un obstacle sur le site, ou si vous avez besoin d'informations dans un autre format (texte brut, gros caractères, document structuré) :
- Gestionnaire du site
- [NOM DE L'ENTREPRISE]
- Adresse postale
- [ADRESSE DE L'ENTREPRISE]
- Courriel
- [E-MAIL DE CONTACT]
- Téléphone
- [TÉLÉPHONE]
- Site web
- etiasapply.eu.com
Nous nous engageons à accuser réception des rapports d'accessibilité dans un délai de 5 jours ouvrables et à fournir des informations sur les mesures correctives mises en œuvre dans un délai de 30 jours.
§ 06Procédure d'exécution
Si vous nous contactez au sujet d'un problème d'accessibilité et que vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez saisir l'organisme national compétent chargé de veiller au respect de la réglementation (pour les résidents de l'UE, via le mécanisme prévu par la directive sur l'accessibilité du Web ; pour les résidents du Royaume-Uni, via la Commission pour l'égalité et les droits de l'homme ; pour les résidents des États-Unis, via l'agence fédérale ou d'État compétente).
Dernière mise à jour le 20 avril 2026 · Objectif : WCAG 2.2 AA